La construction est encadrée par des garanties contractuelles solides avant, pendant et après les travaux. Extrêmement réglementée, la vente d’un logement neuf sur plan, ou Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), protège l’acquéreur contre d’éventuelles malfaçons ou vices de construction pendant 10 ans après la réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement oblige le promoteur à réparer, sous douze mois, tout désordre repéré à la remise des clés ou apparaissant dans l’année suivant la livraison. La garantie biennale protège les équipements (du volet roulant à la robinetterie) contre tout dysfonctionnement pendant deux ans. La garantie décennale couvre quant à elle pendant 10 ans tout dommage susceptible d’altérer la solidité ou l’habitabilité du logement.
Un logement neuf est conçu selon les attentes et les modes de vie d’aujourd’hui : l’espace est optimisé, les rangements intégrés, la circulation facilitée, les pièces lumineuses… En somme, un cadre de vie confortable et fonctionnel. Autre avantage d’un logement neuf, c’est vous qui décidez de la décoration de votre intérieur : pas besoin de changer la tapisserie saumon du salon, ou de renouveler votre électroménager pour l’assortir à la cuisine en chêne massif ! Mieux, nous laissons les futurs propriétaires choisir les matériaux, comme le revêtement des sols par exemple, et donnons la possibilité de retirer ou ajouter des cloisons. Du quasi sur-mesure !
Les frais de notaires pour un bien immobilier neuf représentent en général 3% du prix de vente, contre 7 à 8% pour l’achat d’un bien ancien. De plus, les bâtiments neufs respectent les dernières règlementations en termes de performance acoustique et thermique, ce qui les rend moins énergivores. Enfin, vous n’êtes pas exposés à une soudaine augmentation de vos charges de copropriété pour financer un ravalement de façade ou la rénovation des parties communes.
Acheter un logement neuf avec ADT Promotions, c’est bénéficier du savoir-faire et de la réactivité de notre équipe. En devenant propriétaire d’un bien neuf, vous profitez de votre pavillon ou de votre appartement l’esprit tranquille. Pas de gros travaux à engager, pas de nouvelles démarches à lancer, il ne vous reste qu’à ajuster les derniers éléments de décoration et à profiter.
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les maisons et bâtiments neufs doivent respecter la nouvelle réglementation thermique RT 2012. L’enjeu : dépenser le moins d'énergie possible.
Seuls les logements neufs respectant la RT 2012 peuvent bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi Pinel (consulter l’article sur la loi Pinel) ou donner droit au PTZ+ (prêt à Taux Zéro renforcé).
Mise en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) vise à rendre obligatoire un certain niveau de performance énergétique, avec pour objectif de faire diminuer les consommations d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Pour correspondre à la Réglementation Thermique 2012, la consommation énergétique - chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et éclairage - d’une nouvelle construction ne doit pas dépasser 50 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an. La construction doit aussi être conçue et orientée de façon à favoriser la lumière naturelle, optimiser les apports solaires en hiver, tout en évitant les surchauffes en été
Pour bénéficier du PTZ+, il faut acheter neuf. Autrefois accessible à tous les primo-accédants (dans l’ancien comme dans le neuf), le prêt à taux zéro est désormais réservé aux seuls acheteurs dans le neuf. Or, le PTZ+ constitue un sérieux coup de pouce à l’achat. Il permet de financer jusqu’à 26% de certaines opérations, son montant variant selon le prix du bien immobilier et sa situation géographique. Il est par ailleurs soumis à plafond de ressources.
L’investissement locatif peut être financé par l’emprunt, d'autant plus que les taux sont historiquement bas. Grâce aux loyers perçus, vous remboursez tout ou partie de votre crédit immobilier. Même sans gros apport, cet investissement ne plombe pas votre budget. Il vous permet en revanche de vous constituer un patrimoine que vous transmettrez un jour à vos proches.
Profitez des avantages fiscaux de la loi Pinel qui remplace le dispositif Duflot : un bien neuf mis en location autorise une réduction d’impôt jusqu’à 21% du prix de l’acquisition ! Le neuf garantit aussi des frais notariaux réduits (3-4 % contre 7 à 8 % pour l’ancien) et des charges de copropriété restreintes (pas de rénovation à prévoir avant plusieurs années). De plus, certaines communes exonèrent les constructions neuves de tout ou partie de la taxe foncière, pendant 2 ans.
On n'y pense pas toujours mais la perception de loyers réguliers constitue un complément de revenus précieux pour l'avenir, notamment à l'âge de la retraite. L’investissement locatif aide à anticiper la baisse de pouvoir d’achat qui accompagne la sortie de la vie active.
Le rapport entre le prix d’achat d’un bien et les loyers que l’on peut en attendre devient plus intéressant pour les investisseurs. Les taux d’intérêts des prêts immobiliers, quant à eux, restent faibles. En achetant maintenant, vous réalisez un investissement rentable à long terme.
Les aides sont nombreuses pour l’achat d’un bien neuf : l’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans, le dispositif Pinel ou encore le prêt Conventionné peuvent pratiquement vous permettre de financer l’intégralité d’un projet d’achat. Cerise sur le gâteau, la loi Pinel autorise, contrairement à la loi Duflot, de louer son bien neuf à ses proches.
Promoteur immobilier, ADT Promotions sélectionne avec soin les sites qu’il aménage afin de garantir à ses programmes un fort potentiel locatif. Votre bien immobilier répond à des normes strictes en matière d’isolation, de performance énergétique, de confort, de qualité et de sécurité. Idéal pour séduire les locataires !
Votre logement bénéficie de garanties légales qui prennent effet à compter de la date de réception des ouvrages : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. De plus, ADT Promotions souscrit une assurance dommages ouvrage. Vous êtes ainsi remboursé rapidement en cas de sinistre, sans avoir à attendre une éventuelle décision de justice. L’assurance dommages-ouvrage inclut tous les désordres couverts par la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.
Objectif de la loi Pinel : inciter les épargnants à investir dans l’immobilier neuf locatif pour soutenir la création de nouveaux logements.
Entré en vigueur au 1er septembre 2014, ce dispositif d’aide à l’investissement locatif permet à l’acheteur de réduire ses impôts sur le revenu jusqu’à 21 % du prix de l’acquisition, avec un plafond d’achat limité à 300 000 € (dans la limite de 5 500 € / m²). L’avantage fiscal peut être étalé sur une période de 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie, l’investisseur s’engage à respecter des plafonds de loyers et des conditions de ressources pour le locataire.`
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, votre locataire doit respecter des plafonds de ressources.
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. L’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
Le contrat de réservation, ou contrat préliminaire, annonce toutes les caractéristiques légales du bien immobilier neuf : localisation, prix, date de livraison, plan, notice descriptive, etc. Généralement, le réservataire verse un dépôt de garantie égal à 5% du prix du logement. Bon à savoir : On parle de contrat de réservation lorsque l’acquéreur choisit d’acheter sur plan. Si vous achetez un appartement neuf ou une maison dans une résidence déjà achevée, vous ne signez pas un contrat de réservation mais une promesse de vente.
Une dizaine de jours après la signature de votre contrat de réservation, vous recevez par courrier recommandé un document qui officialise votre réservation (et faisant courir le délai de rétractation prévu par la loi).
Bon à savoir : si vous avez recours à un crédit immobilier pour acheter votre logement neuf, le contrat de réservation est régularisé sous la condition de l’obtention du financement. Si vous n’obtenez pas de financement, votre contrat de réservation pourra être annulé sur demande.
Dès la réservation de votre logement neuf, vous devez préparer l’obtention de votre prêt immobilier. La banque étudie généralement votre demande de crédit immobilier en quelques semaines et vous transmet alors une offre préalable indiquant toutes les conditions légales de l’emprunt : nature, objet, modalités, montant, coût total, TEG…
Bon à savoir : la conclusion du dossier doit intervenir dans les 4 mois qui suivent, sinon l’offre est caduque.
Une fois le financement obtenu, l’acte authentique de vente vous est notifié et un rendez-vous de signature proposé. Réalisé par un notaire, ce document présente toutes les conditions et garanties de la vente : les sommes à verser (les appels de fonds), la description précise du logement (superficie, nombre de pièces,…), etc.
Bon à savoir : une fois l’acte authentique de vente signé, vous devenez propriétaire.
Les appels de fonds sont les sommes versées par l’acquéreur au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les appels de fonds sont spécifiques à la VEFA et sont règlementés par le Code de la Construction. Ils ne peuvent excéder un certain pourcentage, à savoir : 35% à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau (toiture) et 95% à l’achèvement.
La livraison consiste en une visite détaillée de votre nouveau logement où un état contradictoire est signé par toutes les parties présentes (notamment vous et votre mandataire). Tous les vices apparents doivent être constatés lors de cette visite et consignés dans le procès-verbal de livraison.
Bon à savoir : très réglementée, la vente en VEFA, vous protège contre d’éventuelles malfaçons ou vices de construction pendant 10 ans après la réception des travaux.La garantie de parfait achèvement, oblige le promoteur à réparer, sous 12 mois, tout désordre repéré à la remise des clés ou apparaissant dans l’année suivant la livraison.